Généralités

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Toute commande de tirages photographiques implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.

Pixgallery.ca se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les données techniques, mesures et autres descriptions sous formes de textes ou photographies qui sont disponibles sur le site de Pixgallery.ca ne sont donnés qu’à titre informatif.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logo et photos présents sur le site Pixgallery.ca ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière de Pixgallery.ca. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de Pixgallery.ca.

Produits

Pixgallery.ca vend des tirages de photographies de qualité professionnelle, imprimés sur papier par la technique du jet d’encre.

Usage limité et contrôlé de l’IA

L’intelligence artificielle peut être utilisée dans certains contextes précis :

• pour illustrer des concepts dans la section Idées & Concepts

• pour tester ou évaluer des idées visuelles

• pour créer des maquettes, mises en scène ou exemples de décoration

L’IA n’est jamais utilisée pour :

• altérer la réalité documentaire

• produire des photographies destinées aux galeries

Garantie et droits d’auteur

Le photographe déclare qu’il est l’auteur de la photographie qu’il vend par l’intermédiaire de Pixgallery.ca et garantit qu’il détient la totalité des droits qui s’y rattachent.

Il garantit en particulier:

• que la photographie ne contient aucun élément susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des actions en justice, notamment pour plagiat, contrefaçon ou responsabilité civile.
• qu’en dehors du domaine dit public, il s’est muni des autorisations nécessaires auprès des personnes éventuellement représentées sur la photographie, notamment pour l’exploitation de leur image.

Le photographe engage sa responsabilité en cas du non-respect de ces engagements comme l’exige la loi.

• Les photographies sont livrées dans le seul but de les utiliser à des fins personnelles. Il est strictement interdit de les vendre, les utiliser pour promouvoir une entreprise ou une personne, sauf en cas d’entente de licence de distribution sur le présent contrat. Si l’une des images du photographe est publiée ou reproduite (sur le web ou tout autre média), le filigrane « Pixgallery.ca» est nécessaire.
• Le client assume toute responsabilité pour toute forme de violation du copyright. Pixgallery.ca conserve ses droits d’auteur pour l’ensemble des photographies à tout moment et partout dans le monde. De plus, il est strictement interdit de retoucher et/ou de modifier les images de quelque manière que ce soit. Les images demeurent la propriété de Pixgallery.ca et toute modification devra être approuvée et effectuée par Pixgallery.ca.

Conformité de la reproduction

La reproduction est vendue tel qu’elle apparaît sur le site Pixgallery.ca. Cependant, Pixgallery.ca n’est pas responsable des différences minimes, découlant des techniques d’impression, qui pourraient exister entre l’image présentée sur le site et la reproduction.

Commandes

Les photographies sont vendues dans la limite des stocks disponibles. La validation définitive de la commande intervient lorsque le paiement est complété.
 Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement avec un récapitulatif des articles commandés et des éventuelles modalités de livraison.

 Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port et hors droits de douane. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.

Taxes

Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l’adresse de livraison : la TPS et la TVQ sont appliquées pour les adresses de livraison situées au Québec, la TPS seulement pour les adresses de livraison situées dans le reste du Canada. Pour les adresses situées dans le reste du monde, aucune taxe ne s’applique.

Frais d’envoi

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas échéant), d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant sa validation.

Douane

Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

 Paiement

Le règlement des achats s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Paypal. Pour plus d’informations sur Paypal, voir la section sur le site Paypal à cet effet.

Livraison

Pixgallery.ca livre au Canada, aux États-Unis et en Europe par l’intermédiaire de Poste Canada. La livraison peut prendre 1 à 3 semaines en fonction du pays de livraison.

Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison.

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La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.

Échanges et remboursements

Le client dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour demander un échange ou un remboursement d’un produit commandé à Pixgallery.ca. Cette demande devra se faire par écrit et en renvoyant la marchandise à Pixgallery.ca. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, les références du produit désiré en échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Pixgallery.ca prendra en charge les frais d’envoi. Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront pas repris.

Pour les échanges, le client devra acquitter une participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de la demande.

Le prix des produits sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise défectueuse par Pixgallery.ca.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Pixgallery.ca se réservera le droit de refuser une commande ultérieure.

Disponibilité du site

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Droit applicable

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