Généralités

Pixgallery.ca est un site Internet géré par Jean Bonnard, une entreprise personnelle non enregistrée au registraire des entreprises du Québec comme l’autorise la loi.

Toute commande de tirages photographiques implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.

Pixgallery.ca se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les données techniques, mesures et autres descriptions sous formes de textes ou photographies qui sont disponibles sur le site de Pixgallery.ca ne sont donnés qu’à titre informatif.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logo et photos présents sur le site Pixgallery.ca ou diffusés par courriel sont la propriété pleine et entière de Pixgallery.ca. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable de Pixgallery.ca.

Produits

Pixgallery.ca vend des tirages de photographies de qualité professionnelle, imprimés sur papier par la technique du jet d’encre.

Garantie et droits d’auteur

Le photographe déclare qu’il est l’auteur de la photographie qu’il vend par l’intermédiaire de Pixgallery.ca et garantit qu’il détient la totalité des droits qui s’y rattachent.

Il garantit en particulier:

• que la photographie ne contient aucun élément susceptible de violer les droits de tiers et de donner lieu à des actions en justice, notamment pour plagiat, contrefaçon ou responsabilité civile.
• qu’en dehors du domaine dit public, il s’est muni des autorisations nécessaires auprès des personnes éventuellement représentées sur la photographie, notamment pour l’exploitation de leur image.

Le photographe engage sa responsabilité en cas du non-respect de ces engagements comme l’exige la loi.

• Les photographies sont livrées dans le seul but de les utiliser à des fins personnelles. Il est strictement interdit de les vendre, les utiliser pour promouvoir une entreprise ou une personne, sauf en cas d’entente de licence de distribution sur le présent contrat. Si l’une des images du photographe est publiée ou reproduite (sur le web ou tout autre média), le filigrane « Pixgallery.ca» est nécessaire.
• Le client assume toute responsabilité pour toute forme de violation du copyright. Pixgallery.ca conserve ses droits d’auteur pour l’ensemble des photographies à tout moment et partout dans le monde. De plus, il est strictement interdit de retoucher et/ou de modifier les images de quelque manière que ce soit. Les images demeurent la propriété de Pixgallery.ca et toute modification devra être approuvée et effectuée par Pixgallery.ca.

Conformité de la reproduction

La reproduction est vendue tel qu’elle apparaît sur le site Pixgallery.ca. Cependant, Pixgallery.ca n’est pas responsable des différences minimes, découlant des techniques d’impression, qui pourraient exister entre l’image présentée sur le site et la reproduction.

Commandes

Les photographies sont vendues dans la limite des stocks disponibles. La validation définitive de la commande intervient lorsque le paiement est complété.
 Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez un courriel pour confirmer son enregistrement avec un récapitulatif des articles commandés et des éventuelles modalités de livraison.

 Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, hors taxes, hors frais de port et hors droits de douane. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront pas sur les commandes passées.

Taxes

Le montant des taxes à acquitter est déterminé par l’adresse de livraison : la TPS et la TVQ sont appliquées pour les adresses de livraison situées au Québec, la TPS seulement pour les adresses de livraison situées dans le reste du Canada. Pour les adresses situées dans le reste du monde, aucune taxe ne s’applique.

Frais d’envoi

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits (et des taxes le cas échéant), d’une participation aux frais d’envoi et de traitement de votre commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant sa validation.

Douane

Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

 Paiement

Le règlement des achats s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Paypal. Pour plus d’informations sur Paypal, voir la section sur le site Paypal à cet effet.

Livraison

Pixgallery.ca livre au Canada, aux États-Unis et en Europe par l’intermédiaire de Poste Canada. La livraison peut prendre 1 à 3 semaines en fonction du pays de livraison.

Les frais de livraison dépendent du pays et de la région de livraison.

Pixgallery.ca ne peut pas être tenue responsable des envois après qu’ils aient été remis à l’entreprise de transports. Pixgallery.ca n’ai donc pas responsable pour le retard, le vol, la perte ou tout autre dommage lié au transport. En cas de litige, le client devra traiter directement avec la société responsable de l’acheminement du colis.

La livraison peut ne pas être assurée en cas de force majeure.

Échanges et remboursements

Le client dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour demander un échange ou un remboursement d’un produit commandé à Pixgallery.ca. Cette demande devra se faire par écrit et en renvoyant la marchandise à Pixgallery.ca. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande, ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, les références du produit désiré en échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité ou de problème de fabrication, Pixgallery.ca prendra en charge les frais d’envoi. Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge du client.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront pas repris.

Pour les échanges, le client devra acquitter une participation forfaitaire correspondant aux frais d’envoi et de traitement de la demande.

Le prix des produits sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise défectueuse par Pixgallery.ca.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Pixgallery.ca se réservera le droit de refuser une commande ultérieure.

Disponibilité du site

Pixgallery.ca met tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Pixgallery.ca ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux. Pixgallery.ca ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Pixgallery.ca ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site Pixgallery.ca est régi par les lois fédérales et provinciales du Canada. Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Montréal sont les seuls compétents.

General information

Pixgallery.ca is an Internet site managed by Jean Bonnard, a sole proprietorship not registered with the Quebec Enterprise Registrar as authorized by law.

All orders for photographic prints imply full acceptance of the present terms of sale.

Pixgallery.ca reserves the right to modify these terms and conditions at any time. In the event of modification, the general terms and conditions of sale in effect on the day the order is placed will apply.

Technical data, measurements and other descriptions in the form of text or photographs available on the Pixgallery.ca website are provided for information purposes only.

Intellectual property

All texts, logos and photos on the Pixgallery.ca site or distributed by e-mail are the full and complete property of Pixgallery.ca. Any reproduction or representation, in whole or in part, is prohibited without prior authorization from Pixgallery.ca.

Products

Pixgallery.ca sells prints of professional-quality photographs, printed on paper using inkjet technology.

Warranty and copyright

The photographer declares that he/she is the author of the photograph sold through Pixgallery.ca and guarantees that he/she holds all rights pertaining thereto.

In particular, the photographer guarantees:

• That the photograph does not contain any element likely to infringe the rights of third parties and to give rise to legal action, notably for plagiarism, counterfeiting or civil liability;

• That outside the so-called public domain, he or she has obtained the necessary authorizations from any persons represented in the photograph, notably for the use of their image.

The photographer is liable for any failure to comply with these commitments, as required by law.

• Photographs are supplied for the sole purpose of personal use. It is strictly forbidden to sell them or to use them to promote a company or a person, except in the case of a distribution license agreement on the present contract. If any of the photographer’s images are published or reproduced (on the web or any other media), the “Pixgallery.ca” watermark is required.

• The customer assumes all responsibility for any form of copyright infringement. Pixgallery.ca retains its copyrights to all photographs at all times and anywhere in the world. Furthermore, it is strictly forbidden to retouch and/or modify the images in any way whatsoever. The images remain the property of Pixgallery.ca and any modification must be approved and carried out by Pixgallery.ca.

Conformity of the reproduction

The reproduction is sold as it appears on the Pixgallery.ca website. However, Pixgallery.ca is not responsible for minor differences, resulting from printing techniques, that may exist between the image presented on the site and the reproduction.

Orders

Photographs are sold while stocks last. The final validation of the order occurs when the payment is completed.
 Once your order has been finalized, you will receive an e-mail confirming its registration via Paypal, with a summary of the items ordered and any delivery terms.

Prices

All prices indicated on the site are in Canadian dollars, excluding taxes, shipping costs and customs duties. They may be modified at any time, but such modifications will not apply to orders placed.

Taxes

The amount of taxes to be paid is determined by the delivery address: GST and QST are applied for delivery addresses located in Quebec, GST only for delivery addresses located in the rest of Canada. For addresses in the rest of the world, no tax applies.

Shipping costs

In addition to the price of the products (and taxes where applicable), you will be required to pay a contribution towards the cost of shipping and processing your order. The amount of this contribution will be specified on the order form before it is validated.

Customs

Customs fees are the responsibility of the buyer.

Payment

Payment for purchases is made via the Paypal secure payment system. For more information on Paypal, see the section on the Paypal website.

Delivery

Pixgallery.ca ships to Canada, the United States and Europe via Canada Post. Delivery may take 1 to 3 weeks depending on the country of delivery.

Delivery charges depend on the country and region of delivery.

Pixgallery.ca cannot be held responsible for shipments after they have been turned over to the shipping company. Pixgallery.ca is therefore not responsible for delays, theft, loss or any other damage related to shipping. In the event of a dispute, the customer must deal directly with the company responsible for transporting the package.

Delivery may not be guaranteed in cases of force majeure.

Exchanges and refunds

The customer has a period of 15 days after purchase to request an exchange or refund of a product ordered from Pixgallery.ca. This request must be made in writing and by returning the merchandise to Pixgallery.ca. The customer must specify his or her name, complete contact information, order number, reason for return and, if applicable, the references of the product desired in exchange.

In case of return of merchandise due to quality damage or manufacturing problems, Pixgallery.ca will assume the shipping costs. In all other cases, the customer is responsible for return shipping costs.

Items returned damaged or soiled by customers will not be accepted.

For exchanges, the customer must pay a flat-rate fee corresponding to the cost of sending and processing the request.

The price of the products will be reimbursed within 30 days following receipt of the defective merchandise by Pixgallery.ca.

In the event of abnormal or abusive returns, Pixgallery.ca reserves the right to refuse a subsequent order.

Site availability

Pixgallery.ca makes every effort to ensure the security and quality of navigation on its site. However, Pixgallery.ca does not guarantee uninterrupted or error-free access to the site, or that the site is free of viruses or other harmful components. Pixgallery.ca makes no warranties, express or implied, and specifically disclaims all warranties regarding the availability and suitability of the site’s functions and the site’s ability to meet the user’s expectations or needs. Pixgallery.ca shall not be held liable for any direct or indirect damage resulting from the user’s inability to use the site.

Applicable law

In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any legal recourse. Any dispute relating to the Pixgallery.ca site is governed by the federal and provincial laws of Canada. The courts and tribunals of the judicial district of Montreal have exclusive jurisdiction.